Conditions générales de vente
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont conclues entre :
MARIE SEGUIN, immatriculée sous le numéro 980 789 895 00029, dont le siège social est situé 9 chemin Manolo Falomir 13990 FONTVIEILLE – France,
ci-après dénommée « le Vendeur »,
et
toute personne physique agissant à des fins privées effectuant un achat via le site internet www.marie-seguin.fr,
ci-après dénommée « le Client ».
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
2. Produits
Les produits proposés sont ceux présentés sur le site internet du Vendeur, dans la limite des stocks disponibles.
Les bougies étant des produits artisanaux, de légères variations (couleur, forme, intensité du parfum) peuvent exister sans constituer un défaut de conformité.
Les photographies sont non contractuelles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
4. Commande
Toute commande validée vaut acceptation des prix et des produits.
Le Client déclare être majeur et avoir la capacité juridique de contracter.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
La commande ne sera expédiée qu’après encaissement complet du prix.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas d’erreur de saisie de l’adresse par le Client.
Le Vendeur supporte les risques liés au transport jusqu’à la livraison effective au Client.
En cas de colis perdu ou non reçu, une enquête sera menée auprès du transporteur.
Les délais de livraison sont indicatifs.
En cas de retard supérieur à 30 jours, le Client pourra demander l’annulation et le remboursement de la commande.
Il est recommandé au Client de vérifier l’état du colis à réception et de signaler toute anomalie dans les meilleurs délais.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Le droit de rétractation peut être exercé par tout moyen dénué d’ambiguïté (email, courrier, formulaire).
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Exceptions :
- aux produits personnalisés
- aux produits descellés pour des raisons d’hygiène
8. Garanties légales
Tous les produits bénéficient :
- de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
- de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
Garantie légale de conformité
Le Client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la livraison pour agir.
Les défauts apparaissant dans un délai de 24 mois sont présumés exister au moment de la livraison, sauf preuve contraire.
En cas de défaut, le Client peut demander :
- la réparation
- le remplacement
- ou, à défaut, le remboursement ou une réduction du prix
Ces solutions sont sans frais pour le Client.
La garantie s’applique indépendamment de la nature artisanale ou consommable des produits.
Elle ne couvre pas :
- l’usure normale (consommation de la bougie)
- une mauvaise utilisation
- le non-respect des conseils d’utilisation
Garantie des vices cachés
Le Client peut agir dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du défaut.
9. Mise en œuvre des garanties
Toute demande doit être adressée par email au service client.
Après validation, le produit pourra être retourné.
Les frais de retour seront remboursés sur justificatif.
En cas de produit non défectueux ou de mauvaise utilisation, les frais de retour pourront rester à la charge du Client.
10. Conseils d’utilisation et sécurité
Les bougies doivent être utilisées conformément aux recommandations :
- couper la mèche avant chaque utilisation
- ne pas laisser brûler sans surveillance
- utiliser sur une surface stable
- éviter les courants d’air
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation.
11. Facturation
Le Client accepte de recevoir ses factures sous format électronique.
12. Réserve de propriété
Les produits restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet.
13. Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client peut saisir les juridictions compétentes selon les règles de droit commun.
Le Client est informé qu’il peut recourir à un médiateur de la consommation.
15. Médiation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
